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CA DU PAYS DE MEAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200072130 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CA DU PAYS DE MEAUX

CA DU PAYS DE MEAUX est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Meaux.

Profil et organisation

CA DU PAYS DE MEAUX est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 77100 à Meaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DU PAYS DE MEAUX
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU PAYS DE MEAUX

Activité d’urbanisme de CA DU PAYS DE MEAUX

CA DU PAYS DE MEAUX compte 7 autorisations recensées sur la période 24/02/2022 - 25/04/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DU PAYS DE MEAUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

24/02/2022 - 25/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CA DU PAYS DE MEAUX

3 autorisations sur la période 24/02/2022 - 01/12/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Mareuil-lès-Meaux. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU PAYS DE MEAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CA DU PAYS DE MEAUX

2 autorisations sur la période 03/11/2023 - 25/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Meaux. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Lazare Ponticelli, Meaux (77100) PA AE250, AE2 — 2024/04/25

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Meaux (77100) PA — — 2023/11/03

Permis de démolir de CA DU PAYS DE MEAUX

2 autorisations sur la période 05/04/2022 - 22/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Villenoy. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
9003 Rue Des Raguins, Villenoy (77124) PD B1024 1 211 m² 2023/05/22

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Papm Ilot 6, Villenoy (77124) PD AE1 33 167 m² 2022/04/05

Répartition géographique des autorisations de CA DU PAYS DE MEAUX

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Meaux

3 autorisations

Villenoy

2 autorisations

Mareuil-lès-Meaux

1 autorisation

Nanteuil-lès-Meaux

1 autorisation

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

7 autorisations

Région représentée

Île-de-France

7 autorisations

Demandeurs comparables à CA DU PAYS DE MEAUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Même département de siège
55 autorisations 6 PC 3 PA 46 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287708317
Même département de siège
30 autorisations 23 PC 7 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 200041309
Même département de siège
20 autorisations 7 PC 13 PD
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIREN 257702183
Même département de siège
20 autorisations 20 PC
E.P.A. FRANCE
SIREN 342123361
Même département de siège
19 autorisations 4 PC 6 PA 9 PD
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN 775688229
Même département de siège
19 autorisations 13 PC 6 PD

Sources des informations sur CA DU PAYS DE MEAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DU PAYS DE MEAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU PAYS DE MEAUX ?
CA DU PAYS DE MEAUX est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU PAYS DE MEAUX ?
Le profil de CA DU PAYS DE MEAUX recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU PAYS DE MEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU PAYS DE MEAUX concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU PAYS DE MEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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