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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772842300002

Permis d'aménager n° 0772842300002 à Meaux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Meaux (77100).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE MEAUX et autorisé le 3 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772842300002, déposé en mairie de Meaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PA n° 0772842300002

Demandeur

CA DU PAYS DE MEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2023 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772842300002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CA DU PAYS DE MEAUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE MEAUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072130
SIRET: 20007213000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772842300002
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Meaux (77100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE MEAUX et autorisé le 3 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772842300002, déposé en mairie de Meaux.

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