Permis de construire Locaux N° 0772842200004

Permis de construire n° 0772842200004 à Meaux pour 2 856 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 0772842200004

Demandeur

CA DU PAYS DE MEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2022 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772842200004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CA DU PAYS DE MEAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 856 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

2 856 m²

Variation nette

+2 856 m²

Surface totale après

4 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/01/2025
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Meaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 690 m² 2 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 856 m² 4 546 m²
Total 1 690 m² 2 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 856 m² 4 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 690 m² 2 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 856 m² 4 546 m²
Total locaux 1 690 m² 2 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 856 m² 4 546 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE MEAUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200072130
SIRET
20007213000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
MEAUX (77010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 27/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA DU PAYS DE MEAUX et accordé le 4 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772842200004, déposé en mairie de Meaux.

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