Permis de construire Locaux N° 0773302200012

Permis de construire n° 0773302200012 à Nanteuil-lès-Meaux pour 10 402 m² de locaux, 197 Chemi Bas

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0773302200012

Demandeur

CA DU PAYS DE MEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773302200012 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé 197 Chemi Bas. Le demandeur déclaré est CA DU PAYS DE MEAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 402 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB32, AB33. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-lès-Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

10 402 m²

Variation nette

+10 402 m²

Surface totale après

10 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB31 AB32 AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 402 m² 10 402 m²
Total 0 m² 10 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 402 m² 10 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 402 m² 10 402 m²
Total locaux 0 m² 10 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 402 m² 10 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE MEAUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200072130
SIRET
20007213000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
NANTEUIL LES MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773302200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 197 Chemi Bas, à Nanteuil-lès-Meaux (77100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA DU PAYS DE MEAUX et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773302200012, déposé en mairie de Nanteuil-lès-Meaux.

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