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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772842300004

Permis d'aménager n° 0772842300004 à Meaux, Rue Lazare Ponticelli

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA DU PAYS DE MEAUX et autorisé le 25 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772842300004, déposé en mairie de Meaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PA n° 0772842300004

Demandeur

CA DU PAYS DE MEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2024 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772842300004 porte sur un projet situé Rue Lazare Ponticelli. Le dossier a été déposé par CA DU PAYS DE MEAUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE250, AE2, AE3. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE250 AE2 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE MEAUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072130
SIRET: 20007213000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MEAUX (77100)

Autres dossiers de CA DU PAYS DE MEAUX

PA n°0772842300002 Autorisé

Dossier n° 0772842300002

03 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772842300004
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Lazare Ponticelli à Meaux (77100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA DU PAYS DE MEAUX et autorisé le 25 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772842300004, déposé en mairie de Meaux.

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31 janv. 2023 2 301 m² foncier

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Meaux (77100)

26 févr. 2023

PA n°0772842300002 Autorisé

Meaux (77100)

03 nov. 2023 CA DU PAYS DE MEAUX

PA n°0772842300005 Terminé

Rue Paul Louis Courier

Meaux (77100)

10 avr. 2024 26 753 m² foncier PAYS DE MEAUX HABITAT

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3 Rue Camille Guerin

Meaux (77100)

29 déc. 2024 1 616 m² foncier

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Cours Pinteville

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07 mai 2026 41 367 m² foncier SNCF RESEAU

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