Permis de construire n° 0772762100041 à Mareuil-lès-Meaux pour 323 m² de locaux, Les Entre Deux Chemins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 0772762100041
Demandeur
CA DU PAYS DE MEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772762100041 a été délivré le 24 février 2022, pour un projet situé Les Entre Deux Chemins. La demande émane de CA DU PAYS DE MEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1571, B442, B435. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-lès-Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 664 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 987 m² |
| Total | 1 664 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 664 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 987 m² |
| Total locaux | 1 664 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 987 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE MEAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072130
- SIRET
- 20007213000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE MEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772762100041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |