Permis de démolir n° 0775132300001 à Villenoy, 9003 Rue Des Raguins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PD n° 0775132300001
Demandeur
CA DU PAYS DE MEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0775132300001 a été délivré le 22 mai 2023, pour un bâtiment situé 9003 Rue Des Raguins. Le demandeur déclaré est CA DU PAYS DE MEAUX.
La parcelle concernée s'étend sur 1 211 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Villenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villenoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE MEAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072130
- SIRET
- 20007213000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE MEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775132300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |