Permis de démolir n° 0775132200003 à Villenoy, Papm Ilot 6
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PD n° 0775132200003
Demandeur
CA DU PAYS DE MEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0775132200003 a été délivré le 5 avril 2022 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Papm Ilot 6. La demande émane de CA DU PAYS DE MEAUX.
La parcelle concernée s'étend sur 33 167 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Villenoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villenoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 6
Territoires administratifs
- Commune
- Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE MEAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072130
- SIRET
- 20007213000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE MEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775132200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |