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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281361600001

Permis de démolir n° 0281361600001 à Écluzelles, 28 Rue Etienne Malassis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX et autorisé le 28 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281361600001, déposé en mairie d'Écluzelles.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier PD n° 0281361600001

Demandeur

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2016 à Écluzelles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281361600001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Etienne Malassis. Le demandeur déclaré est CA AGGLO DU PAYS DE DREUX.

Le terrain concerné couvre 10 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B547, B273, B903. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2016

Surface du terrain

10 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/05/2016

Localisation du projet à Écluzelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B547 B273 B903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écluzelles Code postal 28500 Identifiant INSEE 28136
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040277
SIRET: 20004027700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: DREUX (28103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281361600001
Code commune INSEE	28136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Etienne Malassis à Écluzelles (28500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX et autorisé le 28 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281361600001, déposé en mairie d'Écluzelles.

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