Permis de construire n° 0281341800024 à Dreux pour 29 m² de locaux, Boulevard Pasteur
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 juillet 2018
Dossier PC n° 0281341800024
Demandeur
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Pasteur, le permis de construire n° 0281341800024 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2018 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CA AGGLO DU PAYS DE DREUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 926 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 130 m² |
| Total | 101 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 101 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 130 m² |
| Total locaux | 101 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040277
- SIRET
- 20004027700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281341800024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |