Permis de construire n° 0284042100004 à Vernouillet pour 420 m² de locaux, Esplanade Du Huit Mai 1945
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 0284042100004
Demandeur
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Esplanade Du Huit Mai 1945, le permis de construire n° 0284042100004 a été délivré le 28 juillet 2021 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CA AGGLO DU PAYS DE DREUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT25. Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 888 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 308 m² |
| Total | 1 888 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 888 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 1 888 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040277
- SIRET
- 20004027700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DREUX CEDEX (28103)
Autres dossiers de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284042100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |