Permis de construire Locaux N° 0281341800045

Permis de construire n° 0281341800045 à Dreux pour 1 045 m² de locaux, 22 Place Metezeau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 0281341800045

Demandeur

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281341800045, délivré le 14 mars 2019 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 22 Place Metezeau. Le demandeur déclaré est CA AGGLO DU PAYS DE DREUX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD253. Ce dossier fait partie des 926 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

1 045 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
25/06/2019
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Locaux 934 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 934 m² 111 m² 1 045 m²
Total 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Autres activités 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² -934 m² 0 m²
dont Bureaux 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² -934 m² 0 m²
Total locaux 934 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 934 m² 111 m² 1 045 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040277
SIRET
20004027700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341800045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 25/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Place Metezeau, à Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX et accordé le 14 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341800045, déposé en mairie de Dreux.

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