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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283932400003

Permis de démolir à Tremblay-les-Villages - 612 Rue De Landouville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX et autorisé le 19 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283932400003, instruit par la commune de Tremblay-les-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier PD n° 0283932400003

Demandeur

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0283932400003, délivré le 19 octobre 2024 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 612 Rue De Landouville, Tremblay-les-Villages (28170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/10/2024

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040277
SIRET: 20004027700069
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283932400003
Code commune INSEE	28393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 612 Rue De Landouville, Tremblay-les-Villages (28170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX et autorisé le 19 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283932400003, instruit par la commune de Tremblay-les-Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.