Permis de démolir n° 0283932400003 à Tremblay-les-Villages, 612 Rue De Landouville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2024
Dossier PD n° 0283932400003
Demandeur
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2024 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283932400003 porte sur un bâtiment situé 612 Rue De Landouville. Le demandeur déclaré est CA AGGLO DU PAYS DE DREUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Tremblay-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040277
- SIRET
- 20004027700069
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283932400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |