Permis de démolir n° 0284151800001 à Villemeux-sur-Eure, Chemin Rural Dit Debuche D
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2018
Dossier PD n° 0284151800001
Demandeur
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2018 à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0284151800001 porte sur un bâtiment situé Chemin Rural Dit Debuche D. Le dossier a été déposé par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B442, B439, B440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Villemeux-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villemeux-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemeux-sur-Eure Code postal 28210 Identifiant INSEE 28415
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040277
- SIRET
- 20004027700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0284151800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |