Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282512600002

Permis d'aménager n° 0282512600002 à Mézières-en-Drouais pour un terrain de 6 293 m², 18 Des Étangs

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PA n° 0282512600002

Demandeur

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2026 à Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282512600002 porte sur un projet situé 18 Des Étangs. Le demandeur déclaré est CA AGGLO DU PAYS DE DREUX.

L'opération concerne un terrain de 6 293 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE415. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Mézières-en-Drouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Surface du terrain

6 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézières-en-Drouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28251
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 293 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040277
SIRET
20004027700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0282512600002
Code commune INSEE 28251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 293 m², situé 18 Des Étangs à Mézières-en-Drouais (28500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX et autorisée le 25 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282512600002, déposé en mairie de Mézières-en-Drouais.

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