Permis d'aménager n° 0282512600002 à Mézières-en-Drouais pour un terrain de 6 293 m², 18 Des Étangs
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier PA n° 0282512600002
Demandeur
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2026 à Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282512600002 porte sur un projet situé 18 Des Étangs. Le demandeur déclaré est CA AGGLO DU PAYS DE DREUX.
L'opération concerne un terrain de 6 293 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE415. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Mézières-en-Drouais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézières-en-Drouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28251
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040277
- SIRET
- 20004027700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282512600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |