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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283941800001

Permis de démolir n° 0283941800001 à Tréon, Rue De Conforte

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX et autorisée le 27 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283941800001, déposé en mairie de Tréon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2018

Dossier PD n° 0283941800001

Demandeur

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tréon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283941800001 a été délivré le 27 mai 2018, pour un bâtiment situé Rue De Conforte. CA AGGLO DU PAYS DE DREUX figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C651. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Tréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/05/2018

Localisation du projet à Tréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tréon Code postal 28500 Identifiant INSEE 28394
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040277
SIRET: 20004027700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283941800001
Code commune INSEE	28394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Conforte à Tréon (28500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX et autorisée le 27 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283941800001, déposé en mairie de Tréon.

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