Permis de construire à Dreux pour 321 m² de locaux - 19 Rue Jean-Louis Chanoine Za De La Rabette
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 0281342400018
Demandeur
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Cette page présente le permis de construire n° 0281342400018, délivré le 8 juillet 2024 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue Jean-Louis Chanoine Za De La Rabette, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP547, BP546, BP548.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Rabette
Territoire administratif
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 958 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 279 m² |
| Total | 958 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 958 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040277
- SIRET
- 20004027700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281342400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |