BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
240100628 Communauté d'agglomération Créée le 01/12/1994

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bourg-en-Bresse.

Profil et organisation

BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/12/1994

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION compte 7 autorisations recensées sur la période 16/01/2014 - 16/01/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

16/01/2014 - 16/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

5 autorisations sur la période 16/01/2014 - 02/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Viriat. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 13/01/2017 - 16/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5134 Chemin De Longchamp, Servas (01960) PD 0C583 1 134 m² 2026/01/16

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Carriat, Bourg-en-Bresse (01000) PD AD144 2 888 m² 2017/01/13

Répartition géographique des autorisations de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

Sources des informations sur BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION ?
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION ?
Le profil de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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