Permis de démolir n° 00140525B0001 à Servas, 5134 Chemin De Longchamp
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PD n° 00140525B0001
Demandeur
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00140525B0001 a été délivré le 16 janvier 2026, pour un bâtiment situé 5134 Chemin De Longchamp. Le projet est porté par BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION.
La parcelle concernée s'étend sur 1 134 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C583. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Servas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Servas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01405
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240100628
- SIRET
- 24010062800033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00140525B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |