BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bourg-en-Bresse.
Profil et organisation
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 01000 à BOURG-EN-BRESSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/12/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Activité d’urbanisme de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION compte 7 autorisations recensées sur la période 16/01/2014 - 16/01/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
5 autorisations sur la période 16/01/2014 - 02/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Viriat. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Plan D'eau Treffort, Val-Revermont (01370) | PC Locaux | 0A1729, 0A1790 | 30 200 m² | 30 m² | 2024/04/02 |
| 599 Route D'etrez, Malafretaz (01340) | PC Locaux | 0A594, 0A613 | 706 609 m² | 71 m² | 2021/10/25 |
| 11 Avenue Des Sports, Bourg-en-Bresse (01000) | PC Locaux | BK14 | 25 457 m² | 225 m² | 2017/05/11 |
| Impas Des Bois De Tharlet, Viriat (01440) | PC Locaux | 0F693 | 8 118 m² | 143 m² | 2016/12/21 |
| Rue Andre Charles Boule, Viriat (01440) | PC Locaux | BK192 | 3 946 m² | 1 000 m² | 2014/01/16 |
Permis de démolir de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
2 autorisations sur la période 13/01/2017 - 16/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5134 Chemin De Longchamp, Servas (01960) | PD | 0C583 | 1 134 m² | 2026/01/16 |
| Place Carriat, Bourg-en-Bresse (01000) | PD | AD144 | 2 888 m² | 2017/01/13 |
Répartition géographique des autorisations de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bourg-en-Bresse
2 autorisations
Viriat
2 autorisations
Malafretaz
1 autorisation
Servas
1 autorisation
Val-Revermont
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.