Permis de construire n° 00142624C0003 à Val-Revermont pour 30 m² de locaux, Route Du Plan D'eau Treffort
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 00142624C0003
Demandeur
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142624C0003, délivré le 2 avril 2024 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Plan D'eau Treffort. Le projet est porté par BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1729, 0A1790, 0A1732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Revermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-Revermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treffort
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 80 m² |
| Total | 50 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 80 m² |
| Total locaux | 50 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240100628
- SIRET
- 24010062800033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142624C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |