Permis de construire n° 00105316O0075 à Bourg-en-Bresse pour 225 m² de locaux, 11 Avenue Des Sports
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 00105316O0075
Demandeur
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105316O0075 a été délivré le 11 mai 2017 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Avenue Des Sports. Le demandeur déclaré est BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK14. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 698 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01012 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240100628
- SIRET
- 24010062800033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01008)
Autres dossiers de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105316O0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |