ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sancey.
Profil et organisation
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 25000 à BESANCON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1981
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
Activité d’urbanisme de ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB compte 4 autorisations recensées sur la période 18/07/2019 - 07/10/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
3 autorisations sur la période 18/07/2019 - 19/02/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du General De Gaulle, Luxeuil-les-Bains (70300) | PC Locaux | AO26, AO27 | 5 389 m² | 340 m² | 2024/02/19 |
| 13 Rue De La Yese, Sancey (25430) | DP Locaux | B589 | — | 35 m² | 2020/04/16 |
| 23 Rue Saint Roch, Poligny (39800) | PC Locaux | AP1227, AP1228 | 7 905 m² | 193 m² | 2019/07/18 |
Permis de démolir de ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
1 autorisation sur la période 07/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sancey. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Yese, Sancey (25430) | PD | B23 | — | 2024/10/07 |
Répartition géographique des autorisations de ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
3 communes - 3 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.