Permis de construire n° 02535618R0018 à Maîche pour 777 m² de locaux, 10 rue de la Batheuse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 02535618R0018
Demandeur
AIFB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2019 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535618R0018 porte sur un projet situé 10 rue de la Batheuse. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction AIFB.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 777 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2019, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 118, AI 160, AI 165. La voie, rue de la Batheuse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/08/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 777 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Total | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Total locaux | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction AIFB, une SAS basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AIFB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409588522
- SIRET
- 40958852200030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de AIFB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535618R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Batheuse à Maîche (25120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Batheuse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.