Permis de construire à Poligny pour 1 634 m² de locaux - 23 Rue Saint Roch
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 juillet 2019 · Dossier PC n° 03943418C0022 · Demandeur : ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03943418C0022, délivré le 18 juillet 2019 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue Saint Roch, Poligny (39800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1227, AP1228, AP1229.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poligny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 441 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 634 m² |
| Total | 1 441 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 634 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 441 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943418C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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