Permis de construire n° 03943418C0022 à Poligny pour 193 m² de locaux, 23 Rue Saint Roch
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 03943418C0022
Demandeur
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2019 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943418C0022 porte sur un projet situé 23 Rue Saint Roch. Le projet est porté par ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1227, AP1228, AP1229. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 441 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 634 m² |
| Total | 1 441 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 441 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 1 441 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 430604819
- SIRET
- 43060481900028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943418C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |