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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02552924L0001

Permis de démolir n° 02552924L0001 à Sancey, 7 Rue De La Yese

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB et autorisé le 7 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552924L0001, déposé en mairie de Sancey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PD n° 02552924L0001

Demandeur

ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02552924L0001 a été délivré le 7 octobre 2024 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Yese. Le dossier a été déposé par ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sancey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Localisation du projet à Sancey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 430604819
SIRET: 43060481900028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1981
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02552924L0001
Code commune INSEE	25529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Yese à Sancey (25430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB et autorisé le 7 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552924L0001, déposé en mairie de Sancey.

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