Permis de construire n° 07031123E0022 à Luxeuil-les-Bains pour 340 m² de locaux, Place Du General De Gaulle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 07031123E0022
Demandeur
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du General De Gaulle, le permis de construire n° 07031123E0022 a été délivré le 19 février 2024 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO26, AO27, AO28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxeuil-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 147 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 3 487 m² |
| Total | 3 147 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 3 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 147 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 3 487 m² |
| Total locaux | 3 147 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 3 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 430604819
- SIRET
- 43060481900028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031123E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |