ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
784073306 Association déclarée PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Total autorisations

186

Permis de construire et DP

181

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL est associé à 186 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 181 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 143 communes, principalement Neuilly-Plaisance.

Profil et organisation

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 62280 à Saint-Martin-Boulogne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Section NAF
P - Enseignement
Division NAF
85 - Enseignement
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Activité d’urbanisme de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL compte 186 autorisations recensées sur la période 31/01/2013 - 26/06/2026, dans 143 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

186

Période couverte

31/01/2013 - 26/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

143 communes

Évolution annuelle des autorisations de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 24 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -71,4 % 1 0 1
2025 7 +40,0 % 7 0 0
2024 5 -54,5 % 5 0 0
2023 11 +10,0 % 10 1 0
2022 10 -9,1 % 9 0 1
2021 11 -15,4 % 11 0 0
2020 13 -18,8 % 11 2 0

Permis de construire et DP de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

181 autorisations sur la période 31/01/2013 - 26/06/2026, réparties dans 139 communes, principalement à Neuilly-Plaisance. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

181 autorisations

Autorisations en 2014

16 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Tulle (19000) PC Locaux — — 1 030 m² 2014/12/31
Rue De Saint Yon, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) PC Logement AK154 — 101 m² 2014/12/16
Adresse Non Renseignée, Royan (17200) PC Locaux — — 1 460 m² 2014/11/26
12 Rue Mathilde, Chelles (77500) PC Logement AS193 840 m² 150 m² 2014/10/29
All Enghien, Villers-lès-Nancy (54600) PC Locaux AL227 6 727 m² 130 m² 2014/09/29
16 Avenue De La République, Le Mesnil-le-Roi (78600) PC Locaux AC793 447 m² 290 m² 2014/09/18
4 Rue Jacques Durand, Avon (77210) PC Logement C619 — 422 m² 2014/07/30
Au Chateau, Vovray-en-Bornes (74350) PC Logement B1403 — 150 m² 2014/07/15
La Morellie, Terrasson-Lavilledieu (24120) PC Locaux OB548, OB550 — 55 m² 2014/07/04
2505 Cr N10 Carlet A Boujan, Béziers (34500) PC Mixte CV59 38 580 m² 2 732 m² 2014/07/03
L Evenais, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux A234 — 565 m² 2014/06/02
16 Rue Paul Rivet, Le Plessis-Robinson (92350) PC Logement L76, L77 5 069 m² 4 027 m² 2014/05/15
39 Avenu Du General De Gaulle, Bagnolet (93170) PC Logement AB213, AB215 — 29 102 m² 2014/03/14
68 Av Fran9Ois Miterrand, Montigny-en-Gohelle (62640) PC Mixte AN14, AN15 3 634 m² 361 m² 2014/03/04
5 Ruelle Becassine Des Marai, Plabennec (29860) PC Logement AM114 458 m² 95 m² 2014/02/10
Adresse Non Renseignée, Cervione (20221) PC Locaux — — 521 m² 2014/01/21

Autorisations en 2013

12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Hombourg (68490) PC Logement — — 162 m² 2013/10/30
Adresse Non Renseignée, Saint-Avold (57500) PC Locaux — — 36 m² 2013/09/24
14 Impasse Fromenteau, Luçon (85400) PC Logement AE409 581 m² 68 m² 2013/07/24
Adresse Non Renseignée, Saint-Avold (57500) PC Locaux — — 323 m² 2013/07/12
Adresse Non Renseignée, Garges-lès-Gonesse (95140) PC Locaux — — 2 930 m² 2013/06/05
Adresse Non Renseignée, Issy-les-Moulineaux (92130) PC Locaux — — 73 m² 2013/05/14
Adresse Non Renseignée, Argenteuil (95100) PC Locaux — — 110 m² 2013/04/07
12 Rue Rene Albert, Achères (78260) PC Logement BC24 6 635 m² 8 472 m² 2013/03/21
Adresse Non Renseignée, Le Thillay (95500) PC Locaux — — 466 m² 2013/03/14
Hautes Prairies Ouest, Alès (30100) PC Logement CO411, CO412 — 293 m² 2013/02/22
Rue Du Rempart, Ingersheim (68040) PC Logement 0233 870 m² 592 m² 2013/02/19
Adresse Non Renseignée, Hombourg (68490) PC Logement — — 158 m² 2013/01/31

151 à 181 sur 181 autorisations

Permis d'aménager de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

3 autorisations sur la période 23/07/2020 - 04/10/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Florange. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

2 autorisations sur la période 07/11/2022 - 20/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Angles. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue De La Barboire, Angles (85750) PD — — 2026/05/20

Répartition géographique des autorisations de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Demandeurs comparables à ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Sources des informations sur ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL ?
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL est associé à 186 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL ?
Le profil de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL recense 181 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL concernent 143 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides