Permis de construire Locaux N° 0173061400083

Permis de construire n° 0173061400083 à Royan pour 1 460 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 0173061400083

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173061400083 a été délivré le 26 novembre 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 927 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 426 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 426 m² 34 m² 1 426 m² 0 m² 1 426 m² 34 m² 1 460 m²
Total 1 426 m² 34 m² 1 426 m² 0 m² 1 426 m² 34 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Autres activités 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² -1 426 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² -1 426 m² 0 m²
Total locaux 1 426 m² 34 m² 1 426 m² 0 m² 1 426 m² 34 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784073306
SIRET
78407330600010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROYAN

Autres dossiers de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061400083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 26 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061400083, déposé en mairie de Royan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Royan

Autres types d'autorisations à Royan