Permis de construire Locaux N° 05760613S0020

Permis de construire n° 05760613S0020 à Saint-Avold pour 36 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 05760613S0020

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2013 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760613S0020 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
14/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Industrie 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259100907
SIRET
25910090700023
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création
1980
Localisation
LEVALLOIS-PERRET92305

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760613S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et accordé le 24 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760613S0020, déposé en mairie de Saint-Avold.

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