Permis de construire Locaux N° 05760613S0011

Permis de construire n° 05760613S0011 à Saint-Avold pour 323 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 05760613S0011

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760613S0011 a été délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est). La demande émane de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Locaux 434 m² 111 m² 212 m² 0 m² 0 m² 323 m² 757 m²
Total 646 m² 111 m² 212 m² 0 m² 212 m² 111 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 434 m² 111 m² 212 m² 0 m² 0 m² 323 m² 757 m²
Total locaux 434 m² 111 m² 212 m² 0 m² 0 m² 323 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784073306
SIRET
78407330600010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LIXING LES ST AVOLD

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760613S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordée le 12 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760613S0011, déposé en mairie de Saint-Avold.

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