Permis de construire n° 09300613BZ005 à Bagnolet pour 29 102 m² de logement, 39 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 mars 2014
Dossier PC n° 09300613BZ005
Demandeur
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300613BZ005 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 Avenu Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 999 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB215, AB216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 999 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 102 m² | 29 102 m² |
| Total | 0 m² | 29 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 102 m² | 29 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 999 |
| Logements collectifs | 999 |
| En résidence | 999 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784073306
- SIRET
- 78407330600010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300613BZ005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |