Permis de construire n° 09300613BZ005 à Bagnolet pour 29 102 m² de logement, 39 avenue du General de Gaulle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 mars 2014
Dossier PC n° 09300613BZ005
Demandeur
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300613BZ005 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 avenue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 999 logements collectifs. Le dossier déclarait 29 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 29 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 213, AB 215, AB 216. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 999 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 29 102 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 999 logements créés, soit un ratio de 29 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 102 m² | 29 102 m² |
| Total | 0 m² | 29 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 102 m² | 29 102 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 999 logements collectifs. Les 999 logements prévus relevaient d'un projet associant résidence étudiante et résidence de tourisme.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 999 |
| Logements collectifs | 999 |
| En résidence | 999 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 142 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784073306
- SIRET
- 78407330600010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS
Autres dossiers de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300613BZ005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 11/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 213, AB 215, AB 216 à Bagnolet (93170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.