Permis de construire Logement N° 09300613BZ005

Permis de construire n° 09300613BZ005 à Bagnolet pour 29 102 m² de logement, 39 avenue du General de Gaulle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 mars 2014

Dossier PC n° 09300613BZ005

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300613BZ005 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 avenue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 999 logements collectifs. Le dossier déclarait 29 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 29 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 213, AB 215, AB 216. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

29 102 m²

Variation nette

+29 102 m²

Surface totale après

29 102 m²

Logements créés

999

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 213 AB 215 AB 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 999 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 29 102 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 999 logements créés, soit un ratio de 29 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 102 m² 29 102 m²
Total 0 m² 29 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 102 m² 29 102 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 999 logements collectifs. Les 999 logements prévus relevaient d'un projet associant résidence étudiante et résidence de tourisme.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 999
Logements collectifs 999
En résidence 999

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 142 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784073306
SIRET
78407330600010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS

Autres dossiers de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613BZ005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 mars 2014
Date de dépôt 11/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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