Permis d'aménager n° 05722120V0001 à Florange, 60 Rue De La Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 05722120V0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Florange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05722120V0001 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé 60 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17166, 17221, 17225. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Florange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Florange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259100907
- SIRET
- 25910090700023
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L-4220 ESCH SUR ALZETTE
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722120V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |