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Permis de construire Locaux N° 05457814R0009

Permis de construire n° 05457814R0009 à Villers-lès-Nancy pour 130 m² de locaux, All Enghien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 727 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est All Enghien, à Villers-lès-Nancy (54600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 29 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457814R0009, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 05457814R0009

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457814R0009, délivré le 29 septembre 2014 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé All Enghien. Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL227. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 727 m²

Surface existante avant

2 022 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 022 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	2 152 m²
Total	2 022 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 022 m²	0 m²	0 m²	2 022 m²
dont Hôtels	2 022 m²	0 m²	0 m²	2 022 m²
Autres activités	0 m²	130 m²	130 m²	130 m²
dont Entrepôt	0 m²	130 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	2 022 m²	130 m²	130 m²	2 152 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784073306
SIRET: 78407330600010
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NANCY

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05457814R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 727 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est All Enghien, à Villers-lès-Nancy (54600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 29 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457814R0009, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

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