Permis de construire Mixte N° 03403213T0166

Permis de construire n° 03403213T0166 à Béziers pour 2 732 m² de logement et locaux, 2505 Cr N10 Carlet A Boujan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 03403213T0166

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403213T0166 a été délivré le 3 juillet 2014, pour un projet situé 2505 Cr N10 Carlet A Boujan. SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 580 m², à destination principale mixte.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV59. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 580 m²

Surface existante avant

5 435 m²

Surface créée

2 732 m²

Variation nette

-2 498 m²

Surface totale après

2 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
30/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 896 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 691 m² -2 541 m² 355 m²
Locaux 2 539 m² 0 m² 2 582 m² 2 498 m² 41 m² 43 m² 2 582 m²
Total 5 435 m² 0 m² 2 732 m² 2 498 m² 2 732 m² -2 498 m² 2 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 539 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 41 m² -2 539 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 2 582 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 2 582 m²
Total locaux 2 539 m² 0 m² 2 582 m² 2 498 m² 41 m² 43 m² 2 582 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 46

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259100907
SIRET
25910090700023
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création
1980
Localisation
BEZIERS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403213T0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 580 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2505 Cr N10 Carlet A Boujan, à Béziers (34500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403213T0166, déposé en mairie de Béziers.

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