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Permis de construire Locaux N° 07839613G0004

Permis de construire n° 07839613G0004 au Mesnil-le-Roi pour 290 m² de locaux, 16 Avenue De La République

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Avenue De La République, au Mesnil-le-Roi (78600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 18 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07839613G0004, déposé en mairie du Mesnil-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 07839613G0004

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Avenue De La République, le permis de construire n° 07839613G0004 a été délivré le 18 septembre 2014 au Mesnil-le-Roi (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC793. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/09/2014

Chantier (DOC)

18/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2014

Localisation du projet au Mesnil-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-le-Roi Code postal 78600 Identifiant INSEE 78396
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	46 m²
Locaux	597 m²	290 m²	272 m²	18 m²	615 m²
Total	661 m²	290 m²	290 m²	0 m²	661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²
Équipements publics	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Autres activités	272 m²	0 m²	272 m²	-272 m²	0 m²
dont Bureaux	272 m²	0 m²	272 m²	-272 m²	0 m²
Total locaux	597 m²	290 m²	272 m²	18 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784073306
SIRET: 78407330600010
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MESNIL-LE-ROI

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07839613G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Avenue De La République, au Mesnil-le-Roi (78600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 18 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07839613G0004, déposé en mairie du Mesnil-le-Roi.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-le-Roi

PC n°07839613G0006 Logement Annulé

32 Boulevard Littré

Le Mesnil-le-Roi (78600)

Nouvelle construction

10 déc. 2013 227 m² SDP

PC n°07839613G0012 Logement Commencé

30 Rue Des Ecoles

Le Mesnil-le-Roi (78600)

Nouvelle construction

05 mars 2014 877 m² SDP SCCV LE MESNIL LE ROI 30 RUE DES ECOLES

PC n°07839614G0004 Logement Commencé

28 Rue Des Acacias

Le Mesnil-le-Roi (78600)

Nouvelle construction

15 avr. 2014 159 m² SDP

PC n°07839614G0013 Logement Commencé

25 Rue Maurice Berteaux

Le Mesnil-le-Roi (78600)

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19 nov. 2014 148 m² SDP

PC n°07839614G0016 Logement Commencé

32 Bld Littre

Le Mesnil-le-Roi (78600)

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18 févr. 2015 230 m² SDP

PC n°07839615G0001 Locaux Autorisé

1 Rue Du Haut De La Girouette

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28 mars 2015 293 m² SDP COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

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