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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0627582200003

Permis de démolir n° 0627582200003 à Saint-Martin-Boulogne, 18Bis Route De Calais

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et autorisé le 7 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627582200003, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PD n° 0627582200003

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627582200003, délivré le 7 novembre 2022 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18Bis Route De Calais. La demande émane de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.

Le terrain concerné couvre 5 310 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK432, CK125, CK650. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Surface du terrain

5 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK432 CK125 CK650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784073306
SIRET: 78407330600010
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)

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PD n°0850042600001 Autorisé

8 Rue De La Barboire

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627582200003
Code commune INSEE	62758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18Bis Route De Calais à Saint-Martin-Boulogne (62280).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et autorisé le 7 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627582200003, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

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