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ARDECHE HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
270700016 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

107

Permis de construire et DP

97

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de ARDECHE HABITAT

ARDECHE HABITAT est associé à 107 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 97 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 54 communes, principalement Annonay.

Profil et organisation

ARDECHE HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 07000 à Privas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ARDECHE HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ARDECHE HABITAT

Activité d’urbanisme de ARDECHE HABITAT

ARDECHE HABITAT compte 107 autorisations recensées sur la période 18/02/2013 - 17/07/2026, dans 54 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ARDECHE HABITAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

107

Période couverte

18/02/2013 - 17/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

54 communes

Évolution annuelle des autorisations de ARDECHE HABITAT

ARDECHE HABITAT apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ARDECHE HABITAT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 -55,6 % 3 1 0
2025 9 +80,0 % 8 0 1
2024 5 +25,0 % 3 0 2
2023 4 -50,0 % 4 0 0
2022 8 -20,0 % 8 0 0
2021 10 +66,7 % 9 1 0
2020 6 -45,5 % 5 1 0

Permis de construire et DP de ARDECHE HABITAT

97 autorisations sur la période 18/02/2013 - 17/07/2026, réparties dans 52 communes, principalement à Annonay. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ARDECHE HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

Années

Autorisations en 2019

10 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue Louis Arnaud Residence Roche Defrance, Tournon-sur-Rhône (07300) PC Locaux AN261, AN412 15 310 m² 122 m² 2019/12/02
3 Rue Louis Arnaud, Tournon-sur-Rhône (07300) PC Locaux AN261, AN412 15 310 m² 465 m² 2019/12/02
914 Rte Du Grand Pre, Roiffieux (07100) PC Logement AK110 8 884 m² 151 m² 2019/11/27
914 Rte Du Grand Pre, Roiffieux (07100) PC Logement AK110 8 884 m² 1 346 m² 2019/10/19
Rue Du 11 Novembre Residence Le Lavezon, Meysse (07400) PC Mixte AI248, AI249 403 m² 868 m² 2019/10/11
Residence Les Mottes - Bat Les Mottes, Saint-Lager-Bressac (07210) PC Logement ZI308, ZI309 830 m² 339 m² 2019/09/10
Residence Les Mottes - Bat Les Mottes, Saint-Lager-Bressac (07210) PC Logement ZI308, ZI309 584 m² 325 m² 2019/09/10
La Clairette, Les Vans (07140) PC Logement A3339 — 2 024 m² 2019/07/26
80 Imp De La Glaciere, Vogüé (07200) PC Logement C84, C826 5 155 m² 1 114 m² 2019/04/09
5 Rue Vincent Touchet, Le Teil (07400) PC Mixte BE345, BE346 857 m² 1 060 m² 2019/03/14

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de ARDECHE HABITAT

7 autorisations sur la période 06/05/2013 - 27/01/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Annonay. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Recollets, Annonay (07100) PA AM3, AM10 7 063 m² 2020/02/18

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Prade, Vesseaux (07200) PA D1340, D1646 — 2013/05/06

Permis de démolir de ARDECHE HABITAT

3 autorisations sur la période 12/01/2024 - 22/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Annonay. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
11 Impasse Des Vignes, Annonay (07100) PD AM262 1 781 m² 2025/01/22

Répartition géographique des autorisations de ARDECHE HABITAT

54 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Annonay

10 autorisations

Le Teil

6 autorisations

Aubenas

5 autorisations

Cruas

4 autorisations

Privas

4 autorisations

Roiffieux

4 autorisations

Boulieu-lès-Annonay

3 autorisations

Chomérac

3 autorisations

Saint-Symphorien-sous-Chomérac

3 autorisations

Département représenté

Ardèche (07)

107 autorisations

Demandeurs comparables à ARDECHE HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même secteur d’activité
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD
MELDOMYS
SIREN 274900034
Même secteur d’activité
436 autorisations 395 PC 9 PA 32 PD
NEOTOA
SIREN 347498370
Même secteur d’activité
426 autorisations 402 PC 3 PA 21 PD
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 405420159
Même secteur d’activité
375 autorisations 345 PC 17 PA 13 PD

Sources des informations sur ARDECHE HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ARDECHE HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ARDECHE HABITAT ?
ARDECHE HABITAT est associé à 107 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ARDECHE HABITAT ?
Le profil de ARDECHE HABITAT recense 97 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ARDECHE HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ARDECHE HABITAT concernent 54 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ARDECHE HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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