Permis de démolir n° 00731924C0001 au Teil, 15 Rue Jean Vernet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PD n° 00731924C0001
Demandeur
ARDECHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00731924C0001 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue Jean Vernet. Le projet est porté par ARDECHE HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 274 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK285. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés au Teil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 janvier 2024
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDECHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270700016
- SIRET
- 27070001600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de ARDECHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00731924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |