Permis d'aménager n° 00733912D0001 à Vesseaux, La Prade
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PA n° 00733912D0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00733912D0001 a été délivré le 6 mai 2013 à Vesseaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Prade. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1340, D1646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Vesseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vesseaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade
Territoires administratifs
- Commune
- Vesseaux Code postal 07200 Identifiant INSEE 07339
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 270700016
- SIRET
- 27070001600016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733912D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |