Permis d'aménager n° 00723115D0002 à Saint-Étienne-de-Fontbellon, Chem M Champagnat
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PA n° 00723115D0002
Demandeur
ARDECHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00723115D0002, délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem M Champagnat. Le demandeur déclaré est ARDECHE HABITAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2769. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDECHE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 270700016
- SIRET
- 27070001600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de ARDECHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00723115D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |