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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00734914A0001

Permis d'aménager n° 00734914A0001 à La Voulte-sur-Rhône pour un terrain de 7 556 m², L'ile D'eyrieux Cite Du Barrage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT et autorisé le 8 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734914A0001, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PA n° 00734914A0001

Demandeur

ARDECHE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00734914A0001 a été délivré le 8 janvier 2015 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L'ile D'eyrieux Cite Du Barrage. ARDECHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 556 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB247, AB248, AB249. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Voulte-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

Surface du terrain

7 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB247 AB248 AB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Du Barrage

Territoires administratifs

Commune: La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 556 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 107 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 270700016
SIRET: 27070001600032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRIVAS (07001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00734914A0001
Code commune INSEE	07349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 556 m², situé L'ile D'eyrieux Cite Du Barrage à La Voulte-sur-Rhône (07800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT et autorisé le 8 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734914A0001, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

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