Permis de construire à Tournon-sur-Rhône pour 4 311 m² de locaux - 3 Rue Louis Arnaud
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 décembre 2019 · Dossier PC n° 00732419A0011 · Demandeur : ARDECHE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00732419A0011, délivré le 2 décembre 2019 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Louis Arnaud, Tournon-sur-Rhône (07300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARDECHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 310 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² d'habitation, 152 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN261, AN412.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 161 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 53 m² | 3 214 m² |
| Locaux | 815 m² | 152 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 097 m² |
| Total | 3 976 m² | 335 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 335 m² | 4 311 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² |
| Services publics | 508 m² | 152 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 790 m² |
| Total locaux | 815 m² | 152 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 097 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732419A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07324 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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