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Permis de construire Mixte N° 00731918C0023

Permis de construire à Le Teil pour 1 060 m² de logement et locaux - 5 Rue Vincent Touchet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Vincent Touchet, Le Teil (07400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT et accordé le 14 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 767 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731918C0023, instruit par la commune de Le Teil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 00731918C0023

Demandeur

ARDECHE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00731918C0023, délivré le 14 mars 2019 à Le Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Vincent Touchet, Le Teil (07400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDECHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 767 m² d'habitation et 293 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE345, BE346, BE761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

07/09/2020

Autorisation

14/03/2019

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE345 BE346 BE761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	767 m²	0 m²	767 m²	767 m²
Locaux	270 m²	293 m²	270 m²	23 m²	293 m²
Total	270 m²	1 060 m²	270 m²	790 m²	1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Total locaux	270 m²	293 m²	270 m²	23 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	9	-	-	-	12
-	25,0 %	75,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 270700016
SIRET: 27070001600032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PRIVAS (07001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00731918C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Vincent Touchet, Le Teil (07400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT et accordé le 14 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 767 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731918C0023, instruit par la commune de Le Teil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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