Permis d'aménager n° 00732720D0001 à Uzer, Rte D Ales Ranc De Guilhaumet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2021
Dossier PA n° 00732720D0001
Demandeur
ARDECHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00732720D0001 a été délivré le 1 janvier 2021 à Uzer (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte D Ales Ranc De Guilhaumet. ARDECHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A569, A828, A564. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Uzer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uzer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ranc De Guilhaumet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzer Code postal 07110 Identifiant INSEE 07327
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDECHE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 270700016
- SIRET
- 27070001600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de ARDECHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00732720D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |