Permis d'aménager n° 00701019A0005 à Annonay pour un terrain de 7 063 m², Les Recollets
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 00701019A0005
Demandeur
ARDECHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00701019A0005 a été délivré le 18 février 2020 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Recollets. La demande émane de ARDECHE HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 7 063 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM3, AM10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDECHE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 270700016
- SIRET
- 27070001600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de ARDECHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701019A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |