Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00713224D0001

Permis de démolir n° 00713224D0001 à Largentière, Le Bederet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PD n° 00713224D0001

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00713224D0001, délivré le 16 décembre 2024 à Largentière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bederet. ARDECHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1575, B580, B1577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Largentière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024

Localisation du projet à Largentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1575 B580 B1577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bederet

Territoires administratifs

Commune
Largentière Code postal 07110 Identifiant INSEE 07132
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270700016
SIRET
27070001600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRIVAS (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00713224D0001
Code commune INSEE 07132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bederet à Largentière (07110).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ARDECHE HABITAT et autorisée le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713224D0001, déposé en mairie de Largentière.

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