Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00713224D0001

Permis de démolir à Largentière - Le Bederet

Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 16 décembre 2024 · Dossier PD n° 00713224D0001 · Demandeur : ARDECHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00713224D0001, délivré le 16 décembre 2024 à Largentière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Bederet, Largentière (07110). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ARDECHE HABITAT.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1575, B580, B1577.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/12/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.

Dépôt
1 décembre 2024
Autorisation
16 décembre 2024
Délai d'instruction
15 jours
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
16/12/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Largentière

Adresse
Le Bederet, Largentière (07110)
Lieu-dit
Le Bederet
Commune
Code postal
07110
Département
Parcelles cadastrales
B1575, B580, B1577
Code INSEE
07132

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARDECHE HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
270700016
SIRET
27070001600032
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PRIVAS (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00713224D0001
Code commune INSEE 07132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bederet, Largentière (07110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713224D0001, instruit par la commune de Largentière.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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