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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0072882500003

Permis d'aménager n° 0072882500003 à Saint-Priest pour un terrain de 17 330 m², Chemin De L'ecole Gouvernas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ARDECHE HABITAT et autorisé le 27 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0072882500003, déposé en mairie de Saint-Priest.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PA n° 0072882500003

Demandeur

ARDECHE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0072882500003 a été délivré le 27 janvier 2026 à Saint-Priest (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De L'ecole Gouvernas. ARDECHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 17 330 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D70, D71, D74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

17 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D70 D71 D74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gouvernas

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest Code postal 07000 Identifiant INSEE 07288
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 330 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 270700016
SIRET: 27070001600032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRIVAS (07000)

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11 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0072882500003
Code commune INSEE	07288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 330 m², situé Chemin De L'ecole Gouvernas à Saint-Priest (07000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ARDECHE HABITAT et autorisé le 27 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0072882500003, déposé en mairie de Saint-Priest.

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