Permis d'aménager n° 00719719A0001 à Roiffieux pour un terrain de 8 884 m², 914 route du Grand Pre - Les C
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 00719719A0001
Demandeur
ARDECHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00719719A0001 a été délivré le 11 octobre 2019 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 914 route du Grand Pre - Les C. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ARDECHE HABITAT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 884 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2020, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 110. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Roiffieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2022.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Roiffieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 884 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ARDECHE HABITAT, basé à Privas. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARDECHE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 270700016
- SIRET
- 27070001600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIVAS (07001)
Autres dossiers de ARDECHE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00719719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AK 110 à Roiffieux (07100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.