Permis d'aménager n° 00719719A0001 à Roiffieux pour un terrain de 8 884 m², 914 Route Du Grand Pre - Les C
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 00719719A0001
Demandeur
ARDECHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00719719A0001 a été délivré le 11 octobre 2019 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 914 Route Du Grand Pre - Les C. Le dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 884 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Roiffieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Roiffieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDECHE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 270700016
- SIRET
- 27070001600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIVAS (07001)
Autres dossiers de ARDECHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00719719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |