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AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
180092256 Établissement public national à caractère administratif PME Créée le 31/08/2001

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Val-de-Marne (94)

Total autorisations

82

Permis de construire et DP

63

Permis de démolir

19

Présentation détaillée de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE est associé à 82 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 63 permis de construire et DP, 19 permis de démolir. Les dossiers concernent 47 communes, principalement Cayenne.

Profil et organisation

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 94270 au Kremlin-Bicêtre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
APIJ
Date de création
31/08/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Activité d’urbanisme de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE compte 82 autorisations recensées sur la période 02/02/2013 - 25/03/2026, dans 47 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

82

Période couverte

02/02/2013 - 25/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

47 communes

Évolution annuelle des autorisations de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 15 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -87,5 % 1 0 0
2025 8 +300,0 % 7 0 1
2024 2 -77,8 % 2 0 0
2023 9 +28,6 % 7 0 2
2022 7 0 % 4 0 3
2021 7 -50,0 % 6 0 1
2020 14 +600,0 % 7 0 7

Permis de construire et DP de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

63 autorisations sur la période 02/02/2013 - 25/03/2026, réparties dans 46 communes, principalement à Douai. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

13 autorisations

Années

Autorisations en 2013

13 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Dugommier, Pointe-à-Pitre (97110) PC Locaux AL286, AL285 4 627 m² 5 893 m² 2013/09/27
43-45 Av Aristide Briand, Saint-Malo (35400) PC Locaux AN691 6 143 m² 4 010 m² 2013/09/20
47 Rue Merlin De, Douai (59500) PC Locaux BX602, BX603 4 689 m² 1 617 m² 2013/06/29
47 Rue Merlin De, Douai (59500) PC Locaux BX602 485 m² 1 577 m² 2013/06/20
Rd 562 Les Nouradons, Draguignan (83300) PC Locaux G2243 207 374 m² 1 391 m² 2013/06/18
40 Bd Carnot, Aix-en-Provence (13100) PC Locaux AZ227, AZ228 — 9 119 m² 2013/05/27
1 Quai Finkmatt, Strasbourg (67000) PC Locaux 80119 6 200 m² 5 707 m² 2013/05/22
Rue De La Redoute, Haguenau (67500) PC Locaux AN99 2 200 m² 486 m² 2013/05/02
32 Av Alsace Lorraine, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AM3 6 100 m² 8 020 m² 2013/04/19
48 Quai De L Odet, Quimper (29000) PC Locaux BX182, BX374 4 607 m² 2 171 m² 2013/03/08
61 Rue Grignan, Marseille (13000) PC Locaux A16 4 072 m² 6 448 m² 2013/02/28
7 Quai Finkmatt, Strasbourg (67000) PC Locaux 1119 6 300 m² 4 450 m² 2013/02/05
32 Avenue Alsace Lorraine, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AM3 56 590 m² 8 020 m² 2013/02/02

1 à 13 sur 13 autorisations

Permis de démolir de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

19 autorisations sur la période 08/03/2013 - 17/02/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Montreuil. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 19 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Rohic, Vannes (56000) PD BD124, BD131 174 095 m² 2025/02/17

Autorisations en 2020

7 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Michel Lohier Site Afpa, Cayenne (97300) PD AN97 — 2020/09/24
Rue Michel Lohier Site Afpa, Cayenne (97300) PD AN7 — 2020/09/24
Rue Michel Lohier Site Afpa, Cayenne (97300) PD AN94 — 2020/09/24
Rue Michel Lohier Site Afpa, Cayenne (97300) PD AN98 — 2020/09/24
Bd Du General Felix Eboue, Basse-Terre (97100) PD AI77, AI78 5 226 m² 2020/07/20
35 Rue Du General Moulin, Caen (14000) PD IT153 — 2020/01/29
17 Rue De Chouinez, Gradignan (33170) PD BI58 170 642 m² 2020/01/27

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 4 E Rue Dugommier, Basse-Terre (97100) PD AI72, AI71 3 921 m² 2019/10/11

Répartition géographique des autorisations de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

47 communes - 28 départements - 14 régions

Communes les plus représentées

Cayenne

6 autorisations

Montreuil

6 autorisations

Basse-Terre

5 autorisations

Douai

3 autorisations

Draguignan

3 autorisations

Agen

2 autorisations

Aix-en-Provence

2 autorisations

Baie-Mahault

2 autorisations

Bourg-en-Bresse

2 autorisations

Demandeurs comparables à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

OFFICE NATIONAL DES FORETS
SIREN 662043116
Même secteur et même département
193 autorisations 89 PC 48 PA 56 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT
SIREN 499084283
Même secteur et même département
134 autorisations 2 PC 12 PA 120 PD
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
SIREN 130012024
Même secteur et même département
21 autorisations 18 PC 3 PD
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
SIREN 200058006
Même secteur et même département
20 autorisations 16 PC 4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
SIREN 179401203
Même secteur et même département
15 autorisations 11 PC 2 PA 2 PD
METEO-FRANCE
SIREN 180060030
Même secteur et même département
14 autorisations 14 PC

Sources des informations sur AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE ?
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE est associé à 82 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE ?
Le profil de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE recense 63 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE concernent 47 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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